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La fiscalité du sponsoring, par les entreprises   Le contrat de parrainage, ou sponsoring, représente un moyen pour les entreprises d’augmenter la visibilité de leur marque auprès du grand public et d’accroître leur clientèle. Traditionnellement dédié aux artistes et sportifs, les entreprises se tournent de plus en plus vers d’autres acteurs comme les influenceurs. La mutation des comportements […]
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Comment bien manager son équipe ?

Le management se définit comme l’ensemble des techniques de gestion et d’administration au sein d’une organisation. Dans un sens plus courant, le management se rapporte plus spécifiquement à la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise : le management se révèle alors être un élément clé afin d’avoir une équipe efficace et productive.    […]
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Faire ses affaires avec de la cryptomonnaie ?

Faire ses affaires avec de la cryptomonnaie ? Depuis l’apparition du Bitcoin en 2009, la cryptomonnaie fascine et attire de plus en plus d’investisseurs en quête de placement rentable. Stimulé par la crise sanitaire et la perte de pouvoir d’achat, le marché des cryptomonnaies a connu une croissance vertigineuse : en 2021, ce marché était estimé à plus de […]
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Vendre son fonds de commerce

Vendre son fonds de commerce Plusieurs raisons peuvent conduire un entrepreneur à envisager la cession de son fonds de commerce : reconversion professionnelle, financement d’un nouveau projet entrepreneurial, etc. Afin de valablement procéder à une telle cession, le vendeur et l’acquéreur du fonds de commerce ont tout intérêt à observer rigoureusement les conditions attachées à la […]
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La qualité à agir des associations et fédérations pour défendre les intérêts de leurs membres

La qualité à agir des associations et fédérations pour défendre les intérêts de leurs membres L’article 31 du Code de procédure civile dispose :  « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules […]
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Créer sa holding : intérêt organisationnel, juridique et fiscal En droit des affaires, la holding est la société dont l’objet est de gérer les participations qu’elle détient dans d’autres sociétés, dans le but d’y exercer un contrôle prépondérant. Depuis l’admission jurisprudentielle de l’actionnariat par une personne morale (Req. 10 déc. 1878), le recours au groupe de sociétés […]
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Contrat de sous-traitance : être indemnisé en cas de déséquilibre significatif La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public […]
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