La fiscalité du sponsoring, par les entreprises Le contrat de parrainage, ou sponsoring, représente un moyen pour les entreprises d’augmenter la visibilité de leur marque auprès du grand public et d’accroître leur clientèle. Traditionnellement dédié aux artistes et sportifs, les entreprises se tournent de plus en plus vers d’autres acteurs comme les influenceurs. La mutation des comportements […]
Créer sa holding : intérêt organisationnel, juridique et fiscal En droit des affaires, la holding est la société dont l’objet est de gérer les participations qu’elle détient dans d’autres sociétés, dans le but d’y exercer un contrôle prépondérant. Depuis l’admission jurisprudentielle de l’actionnariat par une personne morale (Req. 10 déc. 1878), le recours au groupe de sociétés […]
L’optimisation fiscale en toute légalité « Si, selon la Constitution de 1793, payer l’impôt est un devoir, une « honorable obligation », le bon père de famille et le bon gestionnaire ont aussi le devoir de payer le moins d’impôt possible » (Delaye, cité par P. Serlooten, Décisions et Gestion – Septièmes Rencontres 26 et […]