Droit immobilier et de la construction

Droit immobilier et de la construction

Le droit immobilier est un domaine de prédilection du droit privé sous tendu par des enjeux socio-économiques, avec à la base une lourde législation. Ce concept regroupe toutes les problématiques liées aux biens immobiliers.

Le droit de la construction est, quant à lui,  le centre d’intérêt de plusieurs spécialistes en raison du nombre pléthorique de litiges, en constante inflation. Avant de se lancer dans le domaine des aux activités de construction, il est vraiment judicieux de se faire assister juridiquement par un avocat spécialiste. .

Aujourd’hui, le secteur immobilier tout comme celui de la construction, est devenu de plus en plus technique et assez complexe, même pour les plus connaisseurs. Que retenir en substance au sujet de ces deux notions ?

Le droit immobilier

En France, il n’existe pas à l’heure actuelle de «code du droit immobilier», dans le sens propre du terme. Tous les textes relatifs à l’immobilier sont contenus dans le code civil et le code de l’urbanisme mais aussi dans le code de la construction et de l’habitat.

Le droit immobilier regroupe autant de sous-secteurs que de concepts dans son ensemble. Il réunit toutes les règles spécifiques, concernant l’achat et la vente d’immeubles, la construction, la copropriété, les troubles de voisinage, la location et la sous-location. Si vous souhaitez entreprendre une démarche dans l’un quelconque de ces domaines, le succès de celle-ci relève en partie de l’expertise des avocats auquel vous recourez. Avec son équipe d’avocats expérimentés, B&O LEGAL reste un partenaire de référence pour vous accompagner en matière de droit immobilier.

L’acquisition et la vente de bien immobilier

L’approche de l’achat et de la vente dans le droit immobilier est une démarche particulière car elle suit des règles précises.

Au sein de B&O-LEGAL, le vendeur comme l’acheteur peuvent nous contacter dans le but de trouver un bien immobilier qui leur correspond. L’accompagnement que notre structure vous réserve dans le cadre d’une transaction immobilière est parfaitement adapté à vos besoins et sera au-dessus de vos attentes.

Si le vendeur comme l’acheteurr trouve un consensus dans le cadre d’opérations immobilières,  il faudra d’abord établir et signer un avant-contrat. Cette signature de contrat mettra en relief les différentes étapes suivantes :

En premier, un compromis de vente spécifie que l’acheteur et le vendeur s’engagent mutuellement à respecter un contrat synallagmatique. Les avocats B&O LEGAL peuvent vous accompagner dans le cadre des négociations de ce compromis de vente.

En second point, une promesse de vente précisera que le vendeur s’engage à céder son bien à l’acheteur. Dans ce cas de figure, l’acheteur ne dispose en général d’aucune obligation à acquérir le bien. La seule obligation qui se présente est de verser une indemnité d’immobilisation non remboursable en cas de non-vente. Ce type de contrat est unilatéral contrairement au compromis de vente qui est bilatéral.

Les démarches de copropriété chez B&O-LEGAL

C’est un concept assez répandu en France avec plus de 70 000 copropriétés engageant environ près de 7 millions et demi d’individus.

Cet aspect du droit immobilier met en exergue quelques parties privatives qui sont du ressort exclusif de leurs propriétaires. Lesdites parties sont du ressort des copropriétaires d’immeubles dans la gestion commune de l’édifice en question. Le règlement de copropriété définit les règles de vie et de fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci se retrouvent entre-autres les règles de jouissance communes, par exemple des règles servitudes.

Sa bonne application est mise sous la tutelle du syndic de copropriété. Cette entité veille au respect strict dudit règlement par tous les résidents de copropriété (locataire comme copropriétaire). Elle définit aussi la gestion quotidienne de la copropriété et des affaires courantes.

L’approche de la location dans le droit immobilier

Du point de vue juridique, le contrat de location spécifie concrètement les obligations ainsi que les droits du bailleur. La location désigne un contrat à travers duquel un propriétaire s’engage à mettre à la disposition d’une autre partie appelé locataire, son bien immobilier. Ce contrat aura pour contrepartie le versement constant d’une somme définie au préalable additionné au frais de charges. Peut faire l’objet d’une location, les éléments suivants :

  • Les baux commerciaux et les locaux professionnels;
  • les terrains et logements d’habitation (maison individuelle, appartement etc..);

Ce contrat de location définit les principes et les règles de la location. Il lie le propriétaire et le locataire à s’engager en adéquation avec le code civil. Il est doté d’une valeur juridique et a force juridique en cas de différend provoqué par l’une des parties. Notre expertise dans le domaine de l’immobilier nous a permis de spécifier à nos clients les obligations liées au contrat de location. Du côté du bailleur, ces obligations sont de s’acquitter de tous les documents obligatoires incombant au locataire et mettre à sa disposition un logement décent. Quant au locataire, il s’engage à payer le loyer ainsi que les charges ou frais locatifs définis dans le contrat de location. Le locataire doit aussi veiller à respecter strictement le délai fixé dans ledit contrat.

Le Droit de la construction

C’est un droit essentiellement privé issu de la branche du droit civil et du droit immobilier. C’est un droit complexe qui nécessite un accompagnement juridique par des avocats spécialistes. Ses textes juridiques se trouvent dans le code civil, le code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation.

Il traite de nombreux aspects tels que :

  • l’encadrement législatif et réglementaires des professionnels de la construction (entrepreneurs, architectes, promoteurs immobiliers…) ;
  • les contrats de construction de maison individuelle ;
  • les baux commerciaux et les baux d’habitation ;
  • les garanties et les assurances des constructions ;
  • les lotissements et le droit de servitudes foncières ;
  • Etc.

Dans le cadre de son intervention, les avocats de B&O-LEGAL assistent les promoteurs immobiliers et/ou les constructeurs dans la négociation de contrats ou de résolution amiable de litige ou pour tout recours concernant les lois et règlements inhérents au droit de la construction ainsi qu’aux normes de construction (litiges sur des malfaçons etc..). Nous vous faciliterons également la compréhension des dispositions législatives et réglementaires en matière de classement et de protection des lieux et édifices historiques.

Pour la sécurité de vos biens, il apparaît essentiel de demander l’assistance d’une structure habilitée dans le cadre de vos opérations de construction. Plusieurs responsabilités peuvent être engagées en cas de non-respect, de malfaçons, de retards ou de désordres liés aux opérations de rénovation ou de constructions.

Le cabinet d’avocats B&O-LEGAL met à votre disposition des conseils pertinents relatifs à tous vos projets immobiliers et à la bonne gestion des litiges juridiques. Nos secteurs d’activités s’étendent également sur une assistance continue au sujet des démarches administratives à entreprendre tout au long de la réalisation de vos ouvrages. Nous sommes aussi munis d’une expérience avérée sur le rapport entre les institutionnels ou les bailleurs privés/publics et les locataires quel que soit le type d’habitation. Si vous désirez vous lancer dans le milieu immobilier, notre cabinet d’avocats est un partenaire vous garantissant la sauvegarde et la rentabilité de vos investissements.

Nos avocats sont disponibles pour échanger avec vous sur ces questions ou sur d’autres sujets comme les procédures collectives et restructuration.

     

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