Droit commercial

Faire ses affaires avec de la cryptomonnaie ?

Faire ses affaires avec de la cryptomonnaie ? Depuis l’apparition du Bitcoin en 2009, la cryptomonnaie fascine et attire de plus en plus d’investisseurs en quête de placement rentable. Stimulé par la crise sanitaire et la perte de pouvoir d’achat, le marché des cryptomonnaies a connu une croissance vertigineuse : en 2021, ce marché était estimé à plus de […]
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Vendre son fonds de commerce

Vendre son fonds de commerce Plusieurs raisons peuvent conduire un entrepreneur à envisager la cession de son fonds de commerce : reconversion professionnelle, financement d’un nouveau projet entrepreneurial, etc. Afin de valablement procéder à une telle cession, le vendeur et l’acquéreur du fonds de commerce ont tout intérêt à observer rigoureusement les conditions attachées à la […]
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La qualité à agir des associations et fédérations pour défendre les intérêts de leurs membres

La qualité à agir des associations et fédérations pour défendre les intérêts de leurs membres L’article 31 du Code de procédure civile dispose :  « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules […]
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Contrat de sous-traitance : être indemnisé en cas de déséquilibre significatif

Contrat de sous-traitance : être indemnisé en cas de déséquilibre significatif La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public […]
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