Faire ses affaires avec de la cryptomonnaie ? Depuis l’apparition du Bitcoin en 2009, la cryptomonnaie fascine et attire de plus en plus d’investisseurs en quête de placement rentable. Stimulé par la crise sanitaire et la perte de pouvoir d’achat, le marché des cryptomonnaies a connu une croissance vertigineuse : en 2021, ce marché était estimé à plus de […]
Vendre son fonds de commerce Plusieurs raisons peuvent conduire un entrepreneur à envisager la cession de son fonds de commerce : reconversion professionnelle, financement d’un nouveau projet entrepreneurial, etc. Afin de valablement procéder à une telle cession, le vendeur et l’acquéreur du fonds de commerce ont tout intérêt à observer rigoureusement les conditions attachées à la […]
La qualité à agir des associations et fédérations pour défendre les intérêts de leurs membres L’article 31 du Code de procédure civile dispose : « L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules […]
Les droits des actionnaires minoritaires L’article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». La bonne gestion de […]
Créer sa holding : intérêt organisationnel, juridique et fiscal En droit des affaires, la holding est la société dont l’objet est de gérer les participations qu’elle détient dans d’autres sociétés, dans le but d’y exercer un contrôle prépondérant. Depuis l’admission jurisprudentielle de l’actionnariat par une personne morale (Req. 10 déc. 1878), le recours au groupe de sociétés […]
L’optimisation fiscale en toute légalité « Si, selon la Constitution de 1793, payer l’impôt est un devoir, une « honorable obligation », le bon père de famille et le bon gestionnaire ont aussi le devoir de payer le moins d’impôt possible » (Delaye, cité par P. Serlooten, Décisions et Gestion – Septièmes Rencontres 26 et […]
Contrat de sous-traitance : être indemnisé en cas de déséquilibre significatif La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public […]
Intervention de Maitre Bennour dans LEX INSIDE – Emission du 12 juillet
SMART LEX – L’interview de Aïcha Ouzar par Florence Duprat
SMART LEX – L’interview de Kahina Bennour par Florence Dupratci